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×Qu'est-ce que Apéro Moment ?
Quelle est l'offre Apéro Moment ?
Apéro Moment vous propose chaque mois de découvrir des produits apéritifs typiques d’un pays ou d’une région.
Du fuet catalan, du pain traditionnel crétois, de la tapenade de France, de la sauce à la huancaina du Pérou ? Plein de gourmandises vous attendent.… Découvrez de nouvelles saveurs culinaires du monde entier et faites rêver vos invités lors de soirées apéritives.
Une box qui allie découverte et plaisir gustatif.
Comment contacter l’équipe Apéro Moment ?
Simple et rapide ! Vous pouvez nous contacter de 2 manières différentes.
Soit par email : contact@apero-moment.fr
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Comment fonctionne Apéro Moment ?
Nous fonctionnons avec un abonnement de 29,90€ (le premier mois) puis de 39,90€ (les mois suivants), tacitement reconductible et sans engagement de durée.
Avec l’offre de bienvenue (valable uniquement dans le cadre d'un abonnement à Apéro Moment), pour 1 euro seulement, vous bénéficiez d'une box remplie de produits apéritifs.
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous recevez le coffret (voir conditions et modalités dans nos CGV).
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CGV
Pour vous inscrire ou vous abonner à Apéro Moment, vous devez valider le fait que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes d'accord avec les Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales et cette Déclaration de Confidentialité, vous ne pouvez pas vous inscrire ou vous abonner.
Pour votre information et l'utilisation optimale de notre site Web, nous vous recommandons vivement de sauvegarder, imprimer et ranger le fichier CGV en cliquant ici.
La politique de confidentialité est accessible à la fin des CGV (pour y accéder directement, veuillez cliquer ici).
CGV
Préambule
En cas de litige, le consommateur devra s’adresser en priorité à Apéro Moment, afin de trouver une solution amiable soit :
- en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@apero-moment.fr
- en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
- en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
La Maison Culinaire
91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le consommateur peut faire appel à un Médiateur.
Pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le consommateur ait effectué des démarches préalables écrites auprès d'Apéro Moment.
1. OBJET
Les Présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne de coffrets de produits apéritifs proposés sur le site www.apero-moment.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’offre proposée sur le site apero-moment.fr consiste à vendre tous les mois au consommateur, qui a passé commande sur le Site, un coffret (ci-après : « le Produit »), contenant des produits apéritifs. Chaque mois le contenu du Produit change. Le paiement de ces coffrets est réalisé sous forme d’un abonnement mensuel (ci-après « Abonnement »).
Un consommateur qui a passé commande sur le site pour recevoir tous les mois le Produit, moyennant le paiement d’un Abonnement mensuel, sera appelé « Abonné ».
Le Produit envoyé aux Abonnés chaque mois par Apéro Moment pourra être appelé indifféremment « Kit / Box / Coffret ».
Les CGV sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Nous invitons tout consommateur à lire attentivement ces CGV dans la mesure où toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable des CGV.
1.1 Domaine d’application des Conditions Générales de Vente et langue du contrat
Les CGV régissent exclusivement les Abonnements commercialisés sur le Site www.apero-moment.fr auprès des utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Elles sont exclusivement applicables aux consommateurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.
1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à un Abonnement.
Toute souscription à un Abonnement implique l’adhésion du consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Le Site est édité et exploité par la société : La Maison Culinaire (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé :
91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Enregistrée sous le numéro: 838 041 408
Adresse électronique du service client : contact@apero-moment.fr
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
3.1 L'offre Apéro Moment
Pour s’abonner à apero-moment.fr, les consommateurs doivent se rendre sur le Site www.apero-moment.fr ou sur l’une des pages du Site proposant une offre de bienvenue.
Moyennant le prix d’un Abonnement mensuel, Apéro Moment propose à ses Abonnés de recevoir chaque mois, un coffret contenant une sélection de produits apéritifs typiques d’un pays.
Le contrat prévu par les CGV prévoit l’envoi d’un seul coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.
Le contenu du coffret change chaque mois, selon le pays choisi en amont par les équipes d'Apéro Moment.
Le contenu du coffret n’est pas connu à l’avance par l’Abonné.
Le contenu du coffret pourra être différent d’un Abonné à l’autre.
Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits figurant sur le Site et dans les emails adressés à l’Abonné sont les plus précises possibles.
3.2. Les « Offres de bienvenue »
Dans le cadre de sa politique commerciale, Apéro Moment propose régulièrement des « Offres de Bienvenue » qui sont réservées aux nouveaux Abonnés résidant en France Métropolitaine hors Corse et à une offre par foyer.
Ces Offres de bienvenue permettent de s’abonner en profitant d’un premier coffret composé de produits apéritifs ou d'un coupon de remboursement sur un produit en particulier, pour seulement 1 euro. L’Abonnement est de 29.90 euros le premier mois et de 39.90 euros TTC les mois suivants.
L'abonné ne pourra bénéficier de l'offre de bienvenue que si le prélèvement effectué de 1 euro ainsi que la première mensualité de 29.90 euros de son Abonnement a abouti.
Dans le cas de l'Offre de Bienvenue correspondant à l'envoi d'un premier coffret facturé 1€, l'abonné reconnaît et accepte que Apéro Moment puisse lui envoyer en une seule et unique fois, un coffret correspondant à l'Offre de Bienvenue ainsi qu'un deuxième coffret, correspondant au premier mois de son Abonnement. Dans cette hypothèse, l'abonné recevra donc deux (2) Coffrets au lieu d’un.
Les conditions de l’Abonnement sont stipulées à l’article 8 des CGV précisant le prix et les modalités de paiement dans le cadre de cette Offre de bienvenue.
3.3. Les « Offres Privilèges »
Dans le cadre de sa politique commerciale, Apéro Moment peut se voir proposer des « Offres Privilèges » qui sont réservées aux Abonnés Apéro Moment, résidant en France Métropolitaine (hors Corse). Ces Offres Privilèges permettent aux abonnés de profiter d’un produit relié à des produits apéritifs, et leurs seront envoyées dans le cadre de campagne d'emailings à l'adresse email renseignée par l'Abonné lors de son inscription.
4. ZONE GEOGRAPHIQUE
Les coffrets sont proposés uniquement en France métropolitaine (hors Corse). Pour des raisons logistiques, les Abonnements en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.
5. L’ACCÈS AU SITE
L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication et d’accès à internet pour l’utilisation du Site.
6. L’ABONNEMENT
6.1. Conditions
Pour souscrire à un Abonnement, le consommateur certifie sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur en France. Il garantit pouvoir légalement conclure un contrat qui l’engage et résider en France métropolitaine (hors Corse).
6.2. Comment s’abonner ?
Pour s’abonner, le consommateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant l’ensemble des champs. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le consommateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à informer la Société à l’adresse mentionnée à l’article 2 en cas de modifications de ses coordonnées (notamment : changement d’adresse).
Le consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. La Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies.
A l’issue de son inscription, le consommateur reçoit un email de confirmation de son Abonnement.
7. DURÉE DE L’ABONNEMENT
L’Abonnement apero-moment.fr est un Abonnement mensuel sans engagement et à reconduction tacite.
L’Abonnement débute dès que le paiement de la première mensualité est réalisé. Il est souscrit pour une durée d’un mois puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d'un mois, avec la possibilité pour l’Abonné de se désabonner à tout moment et pour tout motif, dans les conditions prévues à l'article 9 ou de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception de son coffret conformément aux conditions prévues à l'article 10.
8. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l’Abonnement figurant sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la souscription à l’Abonnement par l'Abonné. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Apéro Moment, ce que l'Abonné reconnaît et accepte.
8.1. Prix
Le prix de l’Abonnement mensuel à apero-moment.fr est de 29.90€ le premier mois, puis de 39.90€ TTC les mois suivants.
Les factures électroniques pour chaque prélèvement sont disponibles dans l’espace membre du Site apero-moment.fr dans la rubrique "Mon Abonnement".
8.2. Modalités de paiement
Le paiement du montant de l’Abonnement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
La carte bancaire sera débitée d'un montant de 29,90 euros TTC le premier mois, puis de 39,90 euros TTC chaque mois suivant, et ce, jusqu'à ce que l'abonné mette fin à son Abonnement.
L'abonnement est facturé entre le 1er et le 31 de chaque mois.
Il est à noter que le jour de sa souscription sur le Site, une autorisation de débit du compte bancaire du consommateur est envoyée à sa banque et sera valable pour les mois à venir, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.
Le prélèvement du prix de l’Abonnement est effectué par des prestataires de paiement sécurisé sur Internet auxquels apero-moment.fr sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.
L’Abonné garantit à apero-moment.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel de l’Abonnement puisse être effectué.
Apéro Moment se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par L’Abonné, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
La solution de paiement "Confort Apéro Moment" : pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une facilité de paiement, Apéro Moment a mis en place le paiement fractionné. Cette solution de paiement est automatiquement activée par Apéro Moment à la suite d'un refus de demande d'autorisation ou de prélèvement par la banque de l'utilisateur. Elle est gratuite. Elle consiste à débiter automatiquement, en plusieurs fois, la mensualité de l'Abonnement.
9. RÉSILIATION – DÉSABONNEMENT
9.1. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)
L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement à tout moment.
L'abonné doit communiquer son intention de se désabonner avant le 20 de chaque mois. En d'autres termes, il aura jusqu'au 20 (00hs) de chaque mois pour résilier son abonnement et éviter d'être automatiquement facturé pour le mois suivant. Par exemple, si le client résilie son abonnement le 19 juin, il ne sera pas facturé pour le mois suivant. Par contre, si le client résilie son abonnement le 20 juin, il sera toujours facturé pour son abonnement de juillet
Le désabonnement s’effectue en ligne à travers le Site www.apero-moment.fr ou en faisant la demande au service client soit :
- en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@apero-moment.fr
- en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
Si l’Abonné résilie son contrat après l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 10, la résiliation du contrat par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours. Le Produit correspondant au prélèvement effectué lui sera envoyé, et sa désinscription ne prendra effet que pour le mois suivant.
9.2. A l’initiative d' Apéro Moment
Apéro Moment se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect par l’Abonné des CGV, notamment l’article 8.
Apéro Moment se réserve également le droit d’annuler une commande. Cette annulation fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l’Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à partir du lendemain où il entre en possession du coffret pour notifier à Apéro Moment son souhait de retourner le Produit s’il ne lui convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour le retourner à Apéro Moment, sans avoir à indiquer de motif, ni à payer de pénalités.
Le renvoi du colis sera à la charge de l’Abonné.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné peut, soit utiliser le formulaire type ci-dessous, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut envoyer sa demande de rétractation soit :
- par email à l'adresse suivante : contact@apero-moment.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante :
La Maison Culinaire
91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Le retour du Produit doit s’effectuer à l’adresse suivante :
MOBILTRON
20 rue Pierre et Marie Curie
ZA La Blinière
35370 ARGENTRÉ DU PLESSIS
Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Coffrets contenant l’intégralité des produits, correctement protégés, dans leur emballage d’origine.
Sous réserve de ce qui précède, Apéro Moment remboursera à l’Abonné le prix du Produit retourné dès réception du Produit retourné.
La rétractation peut être faite en utilisant le formulaire de rétractation suivant :
"Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ….... reçu le …....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire par papier)
Date :
L’exercice du droit de rétractation entraine la résiliation du contrat. »
11. LIVRAISON
Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné lors de la souscription de son Abonnement. Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai maximum de 30 jours suivant le prélèvement automatique du prix mensuel de l’Abonnement visé à l’article 8.
Dans le cas où l’Abonné ne reçoit pas le Produit commandé dans ce délai, il peut enjoindre Apéro Moment, par courrier recommandé aux coordonnées postales mentionnées à l’article 20 ou par mail : contact@apero-moment.fr , de lui livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison dans un délai raisonnable à la suite de la notification par l’Abonné du retard de livraison, celui-ci pourra demander par courrier recommandé la résolution de son contrat. L’Abonné sera alors intégralement remboursé de la mensualité en cours.
12. GARANTIES
L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue telles que définies aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En ce qui concerne la garantie légale de conformité :
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
En application de l’article L.217-5 du même Code :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Au sens de l’article L. 217-7 du même Code : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
L’article L. 217-9 du même Code dispose qu’« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Aux termes de l’article L. 217-10 du même Code : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat tel qu’en dispose l’article L.217-11 du Code de la Consommation.
13. POLITIQUE DE RETOUR
En ce qui concerne la garantie contre les vices cachés
En application de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, il peut contacter le service client d'Apéro Moment par email à l’adresse contact@apero-moment.fr , en lui précisant la nature de la non-conformité ou du vice.
Si le Produit doit être retourné à Apéro Moment, il devra l’être dans son emballage d’origine. Les Frais de retour du Produit sont à la charge de l'Abonné.
Les retours et les échanges doivent être gérés par mail : contact@apero-moment.fr. L'Abonné doit contacter le Service Client le plus vite possible.
Le Service Client examinera attentivement le produit renvoyé et l'Abonné sera informé par courrier électronique dans un délai raisonnable de la procédure à suivre. L'Abonné aura le choix entre un remboursement ou la réception d'un nouveau colis.
|
Enfin, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Abonné : |
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- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; |
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- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. |
|
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la rendre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil. |
14. RESPONSABILITÉ
14.1 Le Produit
Les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète de l’étiquette figurant sur chaque produit, de la notice d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. Apéro Moment ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.
Le consommateur est expressément informé qu'Apéro Moment n'est pas le fabricant des produits livrés dans le coffret, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l’Abonné. Les produits diffusés dans le coffret Apéro Moment suivent le régime de garantie du fabricant.
Le fait pour le consommateur d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Par ailleurs, Apéro Moment ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure.
14.2. Le Site
Apéro Moment s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, Apéro Moment ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Apéro Moment, dans le cadre de son activité, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d'Apéro Moment, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Apéro Moment est amenée à collecter, lors de l’inscription de l’Abonné, des données à caractère personnel concernant ses coordonnées (exemple numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, postale, e-mail …). Apéro Moment ne collecte ces informations que pour les personnes qui ont finalement choisi de souscrire à un Abonnement au Site, les autres visiteurs du Site ayant décidé de ne pas finaliser d’Abonnement voyant simplement leur adresse email collectée,
En souscrivant à l’Abonnement et en adhérant aux CGV, l’Abonné accepte le traitement de ses données personnelles à des fins de gestion des Abonnements. Cette collecte permet à la Société de transmettre à l’Abonné sa commande mais aussi de pouvoir améliorer les offres proposées à ses Abonnés et la communication d’information sur celles-ci ainsi que de proposer de nouvelles offres.
Mais aussi, en saisissant son email sur le Site Apéro Moment, le consommateur, même s’il ne s’est pas abonné, pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres commerciales concernant des produits édités par la Société. Le consommateur peut se désinscrire à tout instant de listes de diffusion de ces emails en cliquant sur les liens situés en bas des newsletters ou exercer son droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes ses données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@apero-moment.fr.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite loi Informatique et libertés, du 6 janvier 1978 et au règlement de l’UE 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018, le consommateur dispose d'un droit d’obtention, d’effacement, d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l’utilisation du site. Tout consommateur peut exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse : contact@apero-moment.fr. Le traitement de données personnelles ci-dessus mentionnés fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1568695-v-0).
Pour plus d’informations, Apéro Moment invite le consommateur à lire ci-dessous la politique de confidentialité.
17. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de l’activité,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d'Apéro Moment,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'Apéro Moment ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Apéro Moment se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
18. PUBLICITÉ
Apéro Moment se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Apéro Moment sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé qu'Apéro Moment pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.
19. COMMUNICATIONS ÉCRITES
Les textes en vigueur exigent que certaines informations ou communications soient transmises par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications se fassent principalement par voie électronique.
Pour des raisons contractuelles, l’Abonné accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que le Site fournira par voie électronique sont conformes aux obligations légales prévoyant que lesdites communications soient faites par écrit.
20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont régies par la loi française.
En ce qui concerne les litiges entre la Société et l’Abonné concernant l’Abonnement, l’Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le service client d'Apéro Moment en envoyant un courriel à l’adresse email suivante : contact@apero-moment.fr , en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact
A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Abonné pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la médiation de la consommation Médicys au moyen du formulaire en ligne sur le site du Médiateur Médicys : https://app.medicys.fr/?proId=db0bdaad-d376-49f4-89dd-1d21bf5b5095.
Ce recours doit être fait dans l’année qui suit la dernière démarche du consommateur auprès d'Apéro Moment et ne peut intervenir qu’après que le consommateur ait effectué des démarches préalables écrites auprès d'Apéro Moment.
Pour plus d’informations quant aux modalités de saisine du Médiateur, le consommateur peut se rendre sur le Site accessible à l’adresse https://conso.medicys.fr/.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
21. MODIFICATIONS DE CGV
Apéro Moment se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modifications, quelles qu’elles soient y compris de prix, l’Abonné sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie lors de son Abonnement, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV. Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles Conditions, de mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l'article 9 sur la « Résiliation».
La résiliation de son Abonnement par l’Abonné sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours, sans préjudice de l’application de son droit légal de rétractation tel qu’énoncé à l’article 10.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
22. CONTACT
La Maison Culinaire
91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Adresse électronique du service client : contact@apero-moment.fr
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
La présente déclaration de confidentialité désignée par le terme « Déclaration » explique à l’utilisateur Inscrit ou l’utilisateur Abonné la façon dont La Maison Culinaire (ci-après « la Société ») traite ses données personnelles.
Un utilisateur Inscrit se définit comme toute personne ayant transmis à La Maison Culinaire des informations personnelles (adresse électronique, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale) sans avoir finalisé la souscription à un abonnement (c’est-à-dire sans avoir validé ses informations de paiement dans le formulaire prévu à cet effet).
Un utilisateur Abonné se définit comme toute personne ayant transmis à La Maison Culinaire des informations personnelles (adresse électronique, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale) et qui a saisi ses informations de paiement dans le formulaire prévu à cet effet. Un utilisateur Abonné, même s’il renonce à son abonnement (désabonnement ou rétractation), reste un utilisateur Abonné.
Dans la déclaration de confidentialité, lorsque le traitement des informations est identique pour l’utilisateur Inscrit et l’utilisateur Abonné, l’utilisateur Inscrit et l’utilisateur Abonné seront désignés par le même terme : « l’Utilisateur ».
La distinction entre utilisateur Inscrit et l’utilisateur Abonné ne sera gardée que dans les cas où le traitement des informations diffère entre ces deux catégories.
La Maison Culinaire Invite tout Utilisateur au site apero-moment.fr à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que La Maison Culinaire met en œuvre pour traiter les données personnelles de tout Utilisateur.
En s’inscrivant ou s’abonnant sur le site Web apero-moment.fr, en appelant le service clientèle de La Maison Culinaire ou en communiquant d'une autre façon ses données personnelles, l’utilisateur Inscrit ou Abonné accepte la Déclaration.
Si l’utilisateur Inscrit n’accepte pas la Déclaration, (a) il ne pourra pas s’inscrire sur site Web apero-moment.fr.
Si l’utilisateur Abonné n’accepte pas la Déclaration, (a) il ne pourra pas s’abonner sur site Web apero-moment.fr et (b) La Maison Culinaire ne pourra être en mesure de lui fournir ses produits.
La Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir article 8). L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration. Le fait de continuer à recevoir des box Apéro Moment vaudra acceptation desdits changements par l’utilisateur Abonné.
La Déclaration contient des informations importantes dans les domaines suivants :
1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES
3. COOKIES
4. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES A DES PRESTATAIRES
5. SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
7. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE DÉCLARATION
9. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES
CHAMP D'APPLICATION DE LA DÉCLARATION
La Déclaration explique la façon dont les données personnelles de l’utilisateur Inscrit ou Abonné sont recueillies, utilisées et divulguées par La Maison Culinaire. Elle indique également comment l’utilisateur Inscrit ou Abonné peut avoir accès à ses données personnelles, les mettre à jour et effectuer des choix sur la façon dont ses données personnelles sont utilisées.
1. SOURCES DE DONNEES PERSONNELLES
La Déclaration s'applique aux données personnelles que La Maison Culinaire recueille auprès de ses Utilisateurs ou au sujet de ses Utilisateurs, par le biais des méthodes décrites ci-dessous, à partir des sources suivantes :
- Site Web apero-moment.fr: Site Web exploité par et pour La Maison Culinaire
- Communications avec le service client du Site apero-moment.fr: chats, courriers postaux, emails.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES
A titre liminaire, il convient de préciser que dans tous les cas suivants, l’Utilisateur a expressément consenti de manière éclairée, non équivoque à l’utilisation de ses données, consentement qu’il peut retirer à tout moment.
Selon la façon dont l’Utilisateur interagit avec La Maison Culinaire (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), La Maison Culinaire recueille différents types d'informations, comme cela est indiqué ci-dessous :
Coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription, ou lors d’une communication avec le service client du site apero-moment.fr (email ou téléphone) ou encore lorsqu’il modifie son profil après s‘être connecté à son compte sur le site apero-moment.fr
Finalités de cette collecte :
Pour l’utilisateur Abonné : ces informations permettent à La Maison Culinaire de contacter l’utilisateur Abonné et de lui livrer le cas échéant des colis. Elles permettent également à La Maison Culinaire (voir ci-dessous article 4) d’envoyer à l’utilisateur Abonné des newsletters et des offres commerciales.
Pour l’utilisateur Inscrit : ces informations permettent à La Maison Culinaire (voir ci-dessous article 4) d’envoyer à l’utilisateur Inscrit des newsletters et des offres commerciales.
Informations de connexion au compte utilisateur sur le Site : adresse électronique, mot de passe sous une forme non récupérable.
Sources de cette collecte :
L’adresse électronique est fournie à La Maison Culinaire : directement par l'Utilisateur lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription.
Le mot de passe peut être généré automatiquement par un générateur automatique ou directement créé par l’Utilisateur. Aucun mot de passe n’est stocké dans les bases de données de La Maison Culinaire. Seule la valeur de hashage des mots de passe est enregistrée.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à La Maison Culinaire d’identifier l’Utilisateur pour lui donner accès à son compte sur le Site.
Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile : adresse IP et historique de connexions des adresses IP au Site
Source de cette collecte :
L’adresse IP est fournie à La Maison Culinaire au moment de l’inscription de l’Utilisateur au Site. Pour chaque adresse IP, La Maison Culinaire enregistre automatiquement la date et l’heure de chaque connexion à son serveur.
Finalités de cette collecte :
Cette collecte est utilisée à des fins de sécurité. Dans les cas d’abus, elle permet à La Maison Culinaire de retracer toute personne ayant eu une activité frauduleuse.
Informations relatives au canal que l’Utilisateur a utilisé pour s’inscrire sur le Site et/ou souscrire à un abonnement au Site : nom de la campagne marketing qui a permis à l’Utilisateur de s’enregistrer sur le site et de s’abonner au Site
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par des balises Web déposés sur les campagnes marketing (landing pages)
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à La Maison Culinaire d’évaluer l’efficacité des campagnes marketing et de répondre aux questions des Utilisateurs quant à l’offre par laquelle ils se sont inscrits ou abonnés.
Informations d’interaction avec les emails transactionnels et newsletters : lorsque La Maison Culinaire envoie un email transactionnel ou une newsletter à ses Utilisateurs elle utilise une plateforme d’emailing qui recueille certaines informations relatives aux actions de l’Utilisateur sur ces emails (comme par exemple la date de la première ouverture de l’email)
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par des balises Web déposées sur les emails et newsletters
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à La Maison Culinaire de savoir si ses Utilisateurs reçoivent effectivement l’information qu’elle leur envoie par emails. Elles peuvent également permettre de personnaliser les communications avec l’Utilisateur.
Informations sur le type d’abonnement souscrit par l’utilisateur Abonné : montant et périodicité de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’utilisateur Abonné lui-même lorsqu’il souscrit à une offre.
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à La Maison Culinaire d’envoyer à l’utilisateur Abonné les box Apéro Moment.
Informations financières et de paiement : ensemble des informations qui sont nécessaires à La Maison Culinaire pour satisfaire une commande ou que l’utilisateur Abonné utilise pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à sa carte bancaire (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles).
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par l’utilisateur Abonné lui-même via le formulaire de paiement.
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent au prestataire de paiement de La Maison Culinaire d’effectuer les transactions liées à l’abonnement souscrit par l’utilisateur Abonné.
Appels au service client : Les communications avec le service client ne sont pas enregistrées, mais le service client peut prendre quelques notes sur la discussion que l’Utilisateur a eue lui.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies au service client par l’Utilisateur lui-même lors des échanges téléphoniques.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.
Emails au service client : Les emails échangés avec le service client sont sauvegardés.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par l’Utilisateur lorsqu’il envoie des emails.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.
Information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi….), historique des box commandées, retour des produits : informations nécessaires pour effectuer les opérations relatives au bon déroulement de la livraison des box. Ces informations ne concernent que les utilisateurs Abonnés.
Source de cette collecte :
Les informations sur la livraison sont fournies par le prestataire logistique et le transporteur. Les informations sur les retours produits peuvent être fournies par le service client, le prestataire logistique et le transporteur.
Finalité de cette collecte :
La Maison Culinaire peut ainsi exécuter ses obligations vis à vis de l’Utilisateur : gestion et envoi des commandes, livraison des commandes, et prise en charge des retours éventuels.
3. COOKIES ET BALISES WEB
Cookies : Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur. Dans un bandeau distinct, l’Utilisateur donnera son consentement à ce que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs "cookies" s'installent sur son ordinateur. La Maison Culinaire utilise des cookies sur le Site dans le but d’améliorer l'expérience en ligne de l'Utilisateur, notamment pour faciliter la communication entre le Site et l'Utilisateur (cookie d'identification de l'Utilisateur et cookie "identifiants de session").
En tout état de cause, tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son ordinateur (téléphone, tablette) ou son navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du navigateur ou de l'ordinateur, (téléphone, tablette) utilisés. L’Utilisateur est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur et son ordinateur (téléphone, tablette) pour plus d'informations.
Balises Web : Une balise Web (également appelée pixel invisible) est un fichier image de la taille d’un pixel placé sur une page Web ou dans un email. Elle permet de récupérer des données telles que l’adresse IP ainsi que des informations sur la manière dont un Utilisateur interagit avec un email (heure à laquelle l’email a été ouvert par exemple). L’utilisateur qui ne veut pas recevoir d’email contenant des balises web peut choisir de recevoir ses emails en format texte (non-HTML).
4. TRANSMISSION DES DONNEES A DES PARTIES TIERCES
Prestataires de services : La Maison Culinaire partage les données de ses Utilisateurs avec des prestataires de services. Ce sont des sociétés externes que La Maison Culinaire sollicite pour l’aider à exercer son activité. Ces organisations ne sont autorisées à utiliser les données des Utilisateurs transmises par La Maison Culinaire que pour et dans le cadre du service que La Maison Culinaire leur a commandé (traitement des paiements, service client, logistique, livraison des colis, etc.). Seules les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution du service sont transmises aux prestataires. Ces prestataires de services sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données que La Maison Culinaire leur transmet. Lorsque la loi en vigueur l’exige, tout Utilisateur peut obtenir une liste des prestataires traitant ses données personnelles (voir article 9).
L’Utilisateur doit expressément donner son accord, en cochant une « tick-box », pour l’utilisation de ses données par La Maison Culinaire.
5. SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE
La Maison Culinaire utilise des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour protéger les données qui lui sont soumises, tant pendant la transmission qu’une fois qu’elles ont été reçues.
Pour sécuriser la sauvegarde et le transfert de vos données, l’ensemble des pages du site apero-moment.fr sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation qui permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Le site est sécurisé via un certificat SSL permettant une sécurité maximale du transfert des données.
Les informations financières et les données de paiement sont traitées et stockées par le prestataire de La Maison Culinaire, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique. L’opération est toujours effectuée par un procédé sécurisé et crypté selon l’état de la technique.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'Utilisateur ne peuvent être conservées plus de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale établie. Les données à caractère personnel des comptes clôturés sont archivées selon les règles applicables à la protection des données dans l'unique but de rester conforme à la loi, prévenir des fraudes, recouvrer des sommes dues, régler des différends, résoudre des problèmes techniques, participer à des enquêtes et à prendre toute mesure autorisée par la loi.
7. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au nouveau Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679, "RGPD"), l’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition, d’obtention, d’effacement, d'accès, de rectification, de transfert et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par La Maison Culinaire. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@apero-moment.fr.
8. MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION
Si La Maison Culinaire modifie la façon dont elle traite les données personnelles de ses Utilisateurs, La Maison Culinaire mettra la Déclaration à jour. La Maison Culinaire se réserve le droit d'apporter des modifications à ses pratiques et à la Déclaration à tout moment.
9. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES
Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la Déclaration, ou pour faire une réclamation en ce qui concerne la façon dont La Maison Culinaire collecte et traite les données personnelles, l’Utilisateur est prié de contacter La Maison Culinaire :
- soit à l’adresse postale suivante :
91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
-soit à l’adresse email suivante : contact@apero-moment.fr
La Maison Culinaire accusera réception de toute réclamation et mènera une enquête sur la façon dont les données personnelles sont gérées (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle La Maison Culinaire aurait violé les droits de l’Utilisateur en vertu des lois sur le respect de la vie privée).